lundi 28 mai 2018

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Commune - Compte Administratif 2017

CCAS - Compte Administratif 2017

Commune - Affectation des résultats 2017

Commune - Compte de gestion 2017

CCAS - Compte de gestion 2017

Vote des taux d'imposition

Commune - Budget 2018

Numérotation des habitations.

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Ecrit par MAIRIEDernière mise à jour 18/04/2018

 
Conseil Municipal - Voeux du Maire - 2018

Bonjour et Bienvenus à tous.
Merci pour avoir répondu à l'invitation et je remercie de la gendarmerie. Plusieurs personnes sont excusées ayant pris des engagement ailleurs : Franck Reynier, Président de l'Agglomération , nos sénateurs Gilbert Bouchet et Didier Guillaume , notre sénatrice Marie Pierre Monier et notre députée Alice Thourot..................

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Ecrit par admDernière mise à jour 29/01/2018

 

Autorisation d’inscription des élèves par le Directeur d’école
Décisions modificatives
Tarifs communaux
Budget exercice 2018 - Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget
RIFFSEP (nouveau Régime Indemnitaire dans le Fonction Publique)
Recensement de la population – Agent recenseur
Aménagement de l’agglomération – Demande de subvention SDED
Salle des fêtes – Demande de subvention au Département pour « faux plafond/isolation/éclairage »
Amendes de police – Demande au Département
Marché artisanal – Règlement et Tarifs
Indemnité de conseil et de budget pour le Receveur et son adjoint
Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie au Maire (art L.2122.22 du C.G.C.T.)
Questions diverses

 

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Ecrit par MAIRIEDernière mise à jour 19/12/2017

 

Décisions modificatives
Suite au concert de l’Agglo du 13 juillet 2017, virement de crédits 280 € sur les dépenses imprévues.
Pour rectification d’une erreur du Trésor Public : équilibre de comptes Fonctionnement/Investissement =600 €.
8 pour.

Avis de rapport définitif de la CLECT sur l’évaluation des charges de la compétence promotion du Tourisme et Plan Local d’Urbanisme
Le conseil municipal a voté contre (transfert du PLUi) pour rester cohérent avec ses décisions antérieures. La compétence passe à l’Agglo : conséquence directe 1 000€ en moins de dotation.
8 contre
Le PLUi étant dorénavant porté par l’agglo, si besoin de révision ou modification, l’agglo en assurera les coûts.

Aménagement de notre agglomération
Présentation par le Maire du plan d’ensemble. Le devis de la Selarl BAUBET s’élève à 140 479 € HT ou variante selon enrobage 157 077 € HT. Le conseil municipal valide le dépôt du dossier pour prétendre aux subventions et connaître l’attribution financière qui sera allouée à la commune. Il délibérera ensuite sur la faisabilité du projet d’aménagement.
8 pour.

Climatisation école
Présentation par le Maire du devis de Polyfroid 3 708 € TTC. La subvention reste accordée sous réserve des travaux avant le 30/11/17 et s’élève à 800 €. Elle ne couvre donc pas la moitié des coûts d’installation. Le conseil municipal réfute cette option et décide de faire une nouvelle demande de prise en charge pour une nouvelle installation et tenter d’obtenir 50% d’attribution.
8 contre.

Mur paysager
Le montant de la subvention étant de 60 €, le conseil municipal opte pour une haie végétale pour sécuriser l’accès du mur devant l’école.
8 pour.

Défense incendie
Présentation par le Maire du plan de localisation (situation et positionnement) des PEI (Point d’Eau Incendie) avec les caractéristiques (capacité, débit, numérotation) et la réglementation référente. Le planning de mise en œuvre sera défini selon les travaux à venir sur la commune.
8 pour.

Questions diverses                          
• SDED – Rapport d’activité 2016 : consultable en Mairie.
• Montélimar Agglo – Rapports d’activités 2016 des services délégués : consultable en Mairie.
• Demande de location de la salle des fêtes pour une activité artisanale 2 jours par mois : Le conseil municipal fixe les tarifs comme suit : 30 € par jour l’été et 40 € l’hiver. Convention d’utilisation mise en place pour 1 an.  Il sera exigé une souplesse sur les jours d’utilisation en cas de besoin par des tiers.
• Semaine scolaire à 4 jours (proposition des enseignants) : un avis aux parents sera demandé au prochain conseil d’école.
• Association « Lire et Faire Lire » qui est présente à l’école pour des moments de lecture ne reçoit plus sa dotation de 100 € (non versée par Puygiron). Véronique ARSAC et Christine LOOPUYT se proposent de faire ces lectures sans que l’on passe par une association.
• La cabine téléphonique sera baptisée : CABINE À LIVRES
• Marché Artisanal : le Maire et Lionel CROZIER se proposent pour gérer le dossier.

 

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Ecrit par MAIRIEDernière mise à jour 04/10/2017

 

SYPP : présentation du rapport annuel d’activité 2016
Par Michel THIVOLLE. Le rapport est consultable en mairie pendant 1 mois et sur le site internet : http://www.sypp.fr/wp-content/uploads/2017/04/RAPPORTactivite2016.pdf

CDD pour l’école - Renouvellement des contrats pour l’école
• Animation (cantine scolaire) : 3 h hebdomadaires annualisées
• Entretien des locaux : 4 heures hebdomadaires annualisées
8 voix pour.

Dématérialisation des titres
La dématérialisation avec le Trésor Public se poursuit. Au 1er septembre, aucun chèque ne pourra plus transiter par la Mairie. Cette mise en place est valable pour la cantine ainsi que pour la salle des fêtes. Les débiteurs recevront une facture après saisie des éléments par la Mairie. Le règlement se fera directement au service recouvrement.
8 voix pour.

Dématérialisation des actes avec la Préfecture
L’objectif est de dématérialiser tous les actes soumis au contrôle de légalité (délibérations, budgets, urbanisme...). L’Agglo propose gratuitement la plateforme S²low qui permet : la transmission des actes, les convocations, les courriers électroniques avec preuve d’envoi et de réception.
Coût : 220 € HT pour 3 ans, formation comprise.
8 voix pour.

Actualisation du planning Ad’Ap (Agenda Accessibilité programmée)
Les établissements ouverts au public doivent être accessibles aux personnes handicapées.
A Puygiron sont concernés : la Mairie, la Mairie-Annexe, l’Ecole et la Salle des Fêtes. Ces établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d'accessibilité sont tenus de s'inscrire à un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui permet d'engager les travaux nécessaires dans un délai limité. Pour cela la municipalité doit actualiser les travaux déjà réalisés et déposer une nouvelle demande conforme à l’agenda.
8 voix pour.

Gestion des voies de la commune
La municipalité a décidé de normaliser la dénomination et la numérotation des voies afin de contribuer à la qualité de vie des habitants de Puygiron :
• accès facilité et plus rapide aux services d’urgence (secours, sécurité...)
• des livraisons plus rapides (réception de commandes par correspondances...)
• des relations facilitées avec les opérateurs des services (eau, électricité, téléphone...)
• un accès facilité des prestations à domicile (soin, plateau repas...)
• déplacement facilité au sein de la commune à des personnes extérieures.
8 voix pour.
Une réunion publique de présentation aura lieu à la salle des fêtes le vendredi 15 septembre à 20h00.

Décisions modificatives
Pour le sinistre Fuel CHALAMET : ouverture de crédits pour encaissement du remboursement des frais
• Compte 758 - Charges courantes : + 2 860 €
• Compte 615231 - Entretien Voirie : - 2 860 €.
8 voix pour.

Pour le matériel informatique : onduleur de la mairie et UC de l’école :
• Compte 023 Matériel de bureau informatique : + 183 € + 550 €
• Compte 022 Dépenses imprévues : - 183 € - 550 €.
8 voix pour.

Décisions modificatives
Pour la régularisation comptable à la demande du Trésor Public :
Virement de crédit
• Compte 023 (virement en investissement) – 2972 €
• Compte 022 (dépenses imprévues) + 2972 €.
Réduction
• Compte 001 (excédent investissement) – 300 €
• Compte 020 (dépenses imprévues) -300 €.
5 voix pour, 3 abstentions.

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie au Maire.
Pour information : remboursement assurance du sinistre CHALAMET : 2 860 €

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Ecrit par MAIRIEDernière mise à jour 04/07/2017

 
Inscriptions scolaires 2018/2019
Fermeture du secrétariat
• du 22 au 30 mai inclus
Fermeture du secrétariat
• du 22 au 30 mai inclus

Lieu où tout commence et tout finit, la Mairie est par définition la " maison commune " : des naissances au décès en passant par les mariages, de l'avenir de la commune envisagé par la municipalité, tout part de la Mairie. Pour un enfant, le lieu est un peu impressionnant : c'est une administration et il ne connaît pas la définition du mot. Mais c'est l'administration la plus proche du public parce que directement en contact avec lui.

La Mairie de PUYGIRON, ce sont 11 conseillers et conseillères, 6 employés, qui chaque jour, font que la commune vive, tout en s'élargissant vers l'intercommunalité dont la structure SESAME permet d'offrir à ses habitants plus de services.

La Mairie de PUYGIRON, c'est le lieu où la République est représentée. C'est une administration certes, mais c'est surtout un lieu d'échanges, que pour rien au monde, le conseil municipal ne voudrait voir disparaître.

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres .

Extrait « Vie Publique »

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Agenda
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Fermeture du secrétariat
Fermeture du secrétariat
 

 
Mairie de Puygiron
Place du Château - 26160 PUYGIRON - Drôme - France

Horaires d'ouverture

Le Lundi : de 13h30 à 17h00
Le Mercredi : de 13h30 à 17h00
 
Vendredi après midi sur rendez-vous

Contacts

Téléphone : +33 4 75 53 84 97
Par courrier électronique

GPS, Long.4,85°E, Lat.44,533°N

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