lundi 10 décembre 2018

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Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum n’est pas atteint (article L. 2121-17 du CGCT). Il précise que la jurisprudence a eu l’occasion de rappeler que les conseillers absents représentés par un mandataire auquel ils ont donné une procuration ne comptent pas pour le calcul des présents. 

En conséquence, la réunion est reportée

 

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Ecrit par MAIRIEDernière mise à jour 21/11/2018

 
le 10 décembre 2018

Les conseillers municipaux sont convoqués le lundi 10 décembre 2018 à 19h30 dans la salle de réunions de la Mairie.

- Rapport de la CLCT sur l’évaluation des charges liées au transfert de la GEMAPI.
- Indemnité de conseil pour le Receveur.
- Traversée Agglo – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec le Département. 
- Aménagement du village – Validation du programme pour consultation du maître d’œuvre.
- DM – Régularisation d’imputation comptable. Virements de crédits.
- Budget exercice 2019 - Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget.
- Compte rendu des décisions du Maire prise dans le cadre de la délégation consentie.
- Questions diverses

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Ecrit par MAIRIEDernière mise à jour 07/11/2018

 

Tarifs communaux 2019
Numéros des habitations
Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie au Maire par le conseil municipal (art L.2122.22 du C.G.C.T.) pour information.
Questions diverses

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Ecrit par MAIRIEDernière mise à jour 10/10/2018

 

 

Renouvellement du CDD pour l’école

 

Convention Assistance Retraite – Avenant 

 

Recouvrement des titres – Convention avec la DGFIP pour paiement par internet

 

Gestion des inscriptions de la cantine

 

Marché Artisanal 

 

Numérotation et dénomination des voies de la commune

 

Communication des informations d’Etat Civil

 

Informations diverses 

 

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Ecrit par MAIRIEDernière mise à jour 04/07/2018

 

Commune - Compte Administratif 2017

CCAS - Compte Administratif 2017

Commune - Affectation des résultats 2017

Commune - Compte de gestion 2017

CCAS - Compte de gestion 2017

Vote des taux d'imposition

Commune - Budget 2018

Numérotation des habitations.

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Ecrit par MAIRIEDernière mise à jour 18/04/2018

 
Révision des listes électorales
• Jusqu'au 31 décembre 2018
Arrêté de voirie et police de circulation
• du 24 sept au 20 déc 2018
Réunion du conseil municipal
• le 10 décembre 2018

Lieu où tout commence et tout finit, la Mairie est par définition la " maison commune " : des naissances au décès en passant par les mariages, de l'avenir de la commune envisagé par la municipalité, tout part de la Mairie. Pour un enfant, le lieu est un peu impressionnant : c'est une administration et il ne connaît pas la définition du mot. Mais c'est l'administration la plus proche du public parce que directement en contact avec lui.

La Mairie de PUYGIRON, ce sont 11 conseillers et conseillères, 6 employés, qui chaque jour, font que la commune vive, tout en s'élargissant vers l'intercommunalité dont la structure SESAME permet d'offrir à ses habitants plus de services.

La Mairie de PUYGIRON, c'est le lieu où la République est représentée. C'est une administration certes, mais c'est surtout un lieu d'échanges, que pour rien au monde, le conseil municipal ne voudrait voir disparaître.

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres .

Extrait « Vie Publique »

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Mairie de Puygiron
Place du Château - 26160 PUYGIRON - Drôme - France

Horaires d'ouverture

Le Lundi : de 13h30 à 17h00
Le Mercredi : de 13h30 à 17h00
 
Vendredi après midi sur rendez-vous

Contacts

Téléphone : +33 4 75 53 84 97
Par courrier électronique

GPS, Long.4,85°E, Lat.44,533°N

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